Conditions d'attribution

LIENS UTILES :

Site de la CAF

Site de la MSA

Aides au logement

Simulation

Barème des plafonds de ressources

TÉLÉCHARGEMENTS :

Règlement de la CAL
 

La loi fixe des plafonds de ressources auxquels doivent se soumettre les offices publics de l'Habitat. Toutefois, presque 3/4 des français peut prétendre à un logement social, leurs revenus étant inférieurs à ces plafonds.

L'attribution d'un logement va dépendre du barème appliqué dans le département où se situe le logement, en l'occurrence, l'Allier. Dans le département de l'Allier, 80 % des ménages peut prétendre à un logement social.

Tous les logements d'Allier Habitat sont conventionnés : les locataires peuvent bénéficier de l'APL. Voir détail ci-après.

Merci de vous rapprocher de la CAF de l'Allier qui vous fournira une simulation exacte.

 

Plafonds de ressources

Plafonds à compter du 1er janvier 2022

 

	Financement
	Logement PLUS	Logement PLAI (très social)
Une personne seule	21 140 euros	11 627 euros
1 couple	28 230 euros	16 939 euros
Jeune ménage *	33 949 euros	20 371 euros
Couple + 1 enfant	33 949 euros	20 371 euros
1 personne + 1 enfant	33 949 euros	20 371 euros
Couple + 2 enfants	40 985 euros	22 666 euros
1 personne + 2 enfants	40 985 euros	22 666 euros
Couple + 3 enfants	48 215 euros	26 518 euros
1 personne + 3 enfants	48 215 euros	26 518 euros
Couple + 4 enfants	54 338 euros	29 887 euros
1 personne + 4 enfants	54 338 euros	29 887 euros
Par personne supplémentaire	6 061 euros	3 333 euros

 * Jeune ménage : couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans.

 

Rendez-vous sur le site de la CAF qui propose une simulation en ligne des aides dont vous pouvez ou non bénéficier.

Si vous dépendez du régime agricole, le site de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) peut également vous fournir des éléments de réponses et des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Tous les logements Allier Habitat sont conventionnés et permettent par conséquent de prétendre à l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

 

 

La prime de déménagement
 

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une prime au déménagement :

    avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;

 

    avoir droit à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou à l'Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) pour le nouveau logement dans les 6 mois qui suivent votre déménagement ;

 

    déménager dans une période comprise entre le 4ème mois de grossesse et le mois qui précède les deux ans du dernier enfant.

 

La prime de déménagement n'est pas soumise à condition de ressources.