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Arrivée, départ, mutation


 

Votre arrivée comme locataire

Vous venez de signer votre bail. Il vous engage pour une durée d'un an. Toutefois, vous pouvez dénoncer votre contrat, vous aurez alors un préavis de 3 mois à respecter (durée légale pouvant être réduite dans certains cas).

Toutes les conditions générales du contrat de location sont indiquées dans un document qui vous est remis à votre entrée dans les lieux. Lisez-le attentivement et conservez-le tout au long de votre contrat avec Allier Habitat.

Il précise les engagements des deux parties : vous et Allier Habitat.

 

L'état des lieux

Il est réalisé par l'agent de proximité en votre présence. Il atteste de l'état du logement à votre entrée dans les lieux. Vous avez un mois pour le contester ou apporter des remarques, notamment au niveau du chauffage, si vous constatez un dysfonctionnement.

 

Le dépôt de garantie

Un dépôt de garantie, équivalent à un mois de loyer hors charges, vous est demandé lors de la signature de votre contrat. Après votre départ, il vous sera restitué intégralement deux mois après votre départ du logement, selon le délai légal, sauf pour couvrir les dégradations éventuelles constatées lors de votre état des lieux et le solde des charges dûes.

 

L'attestation d'assurance

Vous devez souscrire une assurance Habitation et fournir l'attestation lors de la signature de votre contrat.

A renouveler chaque année, cette assurance est obligatoire, comme le stipule la loi. Elle vous couvre en cas de dégâts causés dans l'immeuble ou dans votre pavillon.

 

Votre départ d'Allier Habitat

Vous décidez de quitter votre logement : vous devez envoyer une lettre recommandée à votre agence Allier Habitat pour signifier la résiliation de votre bail, trois mois avant votre date de départ.

Le préavis légal est de trois mois, mais il peut être raccourci dans certains cas :

Si vous partez chez un autre bailleur social, il est réduit à deux mois.

En cas de perte d'emploi, de mutation professionnelle, vous ne devez qu'un seul mois de préavis.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé vous oblige à déménager, votre préavis, dans ces cas-là, est également réduit à un mois.

Si vous demandez à changer de logement au sein d'Allier Habitat, vous n'avez pas de préavis à donner. Votre date de départ dépendra de la disponibilité de logements sur le secteur que vous demandez. 

Pendant toute période de préavis, vous devez permettre la visite de votre logement en vue d'une relocation. La durée légale des visites est de deux heurs par jour. Ces plages horaires de visite sont à définir avec votre agence de référence.

Environ un mois avant votre départ du logement, l'agent de proximité viendra faire un pré-état des lieux et vous fera les recommandations de travaux à réaliser. Cette démarche vous évitera de devoir payer d'éventuels frais de remise en état du logement, qui pourraient être notés sur votre état des lieux dénitif de sortie. Ces frais seraient déduits de votre dépôt de garantie.

Vous devez vider le logement, le nettoyer, veiller à débarasser également garage et cave et remettre toutes les clés à votre agent de proximité.

Laissez votre future adresse à laquelle vous parviendra la régularisation de votre compte et le solde du dépôt de garantie.

 

Votre mutation

Vous pouvez demander un autre logement chez Allier Habitat : en cas de changement de situation familiale, en cas de changement de commune, en cas de  problèmes financiers...

Pour cela, vous devez reconstituer un dossier. En fonction des logements disponibles, votre demande sera traitée en commission d'attribution.

Afin de favoriser le parcours résidentiel chez Allier Habitat, nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec nous pour nous faire part de vos souhaits et nous informer de tout changement de situation. Nous mettrons tout en oeuvre pour vous garder comme locataire.

 
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