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Conditions d'attribution

LIENS UTILES :

Site de la CAF

Site de la MSA

Aides au logement

Simulation

Barème des plafonds de ressources

TÉLÉCHARGEMENTS :

Règlement de la CAL
 

La loi fixe des plafonds de ressources auxquels doivent se soumettre les offices publics de l'Habitat. Toutefois, presque 3/4 des français peut prétendre à un logement social, leurs revenus étant inférieurs à ces plafonds.

L'attribution d'un logement va dépendre du barème appliqué dans le département où se situe le logement, en l'occurrence, l'Allier. Dans le département de l'Allier, 80 % des ménages peut prétendre à un logement social.

Tous les logements d'Allier Habitat sont conventionnés : les locataires peuvent bénéficier de l'APL. Voir détail ci-après.

 

Le nombre de personnes qui composent la famille et l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 (ligne 25 Revenu fiscal de référence) permettent le calcul des aides.

 

Plafonds de ressources

Plafonds à compter du 1er janvier 2016

 
Une personne seule 20 111 euros
1 couple 26 856 euros
Jeune ménage * 32 297 euros
Couple + 1 enfant 32 297 euros
1 personne + 1 enfant 32 297 euros
Couple + 2 enfants 38 990 euros
1 personne + 2 enfants 38 990 euros
Couple + 3 enfants 45 867 euros
1 personne + 3 enfants 45 867 euros
Couple + 4 enfants 51 692 euros
1 personne + 4 enfants 51 692 euros
Par personne supplémentaire 5 766 euros

 * Jeune ménage : couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans.

 

Rendez-vous sur le site de la CAF qui propose une simulation en ligne des aides dont vous pouvez ou non bénéficier.

Si vous dépendez du régime agricole, le site de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) peut également vous fournir des éléments de réponses et des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Tous les logements Allier Habitat sont conventionnés et permettent par conséquent de prétendre à l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

 

 

La prime de déménagement
 

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une prime au déménagement :

    avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;

 

    avoir droit à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou à l'Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) pour le nouveau logement dans les 6 mois qui suivent votre déménagement ;

 

    déménager dans une période comprise entre le 4ème mois de grossesse et le mois qui précède les deux ans du dernier enfant.


 

La prime de déménagement n'est pas soumise à condition de ressources.

 

 
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